1. Compensation pour métaux
La compensation métallique mentionnée s’applique exclusivement aux métaux propres qui :
sont librement accessibles ;
sont prêts à être chargés immédiatement ;
ne nécessitent pas de tri, démontage ou traitement supplémentaire.
2. Pas de prix forfaitaire
La compensation métallique concerne uniquement la valeur du métal et n’est pas un prix forfaitaire.
Les frais de transport, main-d’œuvre, tri, traitement et autres travaux n’en font pas partie.
3. Frais de déplacement / tarif de base
Recup metaux se réserve le droit de facturer des frais de déplacement ou un tarif de base, notamment en cas de :
faibles quantités de métal ;
rendement insuffisant pour couvrir les frais ;
situations où le métal ne peut pas être repris directement.
4. Travaux supplémentaires
Si des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires sur place, ils seront facturés séparément. Cela inclut notamment :
heures de travail supplémentaires ;
tri et/ou démontage ;
manutention, vidage ou déplacement ;
travaux de démolition ;
utilisation d’équipements ou d’outils supplémentaires ;
vidange, évacuation et traitement respectueux de l’environnement des huiles, graisses et liquides.
5. Matériaux non métalliques et pollués
Les matériaux qui ne sont pas (entièrement) métalliques ou pollués, y compris mais non limités à :
plastique, caoutchouc, bois, verre, matériau isolant ;
plastique, emballages, déchets résiduels ;
huile, liquides ou autres contaminants ;
ne sont pas couverts par la compensation métallique et sont traités et/ou évacués séparément selon les tarifs en vigueur.
6. Matériaux déviants ou interdits
Si lors d’un service d’enlèvement, vidage ou placement de conteneur, d’autres matériaux déviants ou interdits sont découverts – que ces matériaux aient été :
fournis intentionnellement ou involontairement ;
offerts librement ou chargés dans un conteneur –
Recup metaux se réserve le droit d’évacuer et de traiter ces matériaux séparément.
7. Recalcul et compensation
Recup metaux a le droit à tout moment pour les travaux supplémentaires et l’évacuation ou le traitement de matériaux non métalliques, pollués, déviants ou interdits de :
appliquer un recalcul ;
facturer séparément les coûts en résultant ; et/ou
compenser ces coûts avec la compensation métallique.
8. Transparence & efficacité
Les coûts supplémentaires ne sont facturés que s’ils s’avèrent réellement nécessaires et sont exécutés aussi efficacement que possible pour limiter les coûts.
9. Accord
En donnant ordre d’enlèvement, vidage, démontage ou placement de conteneur, le client accepte ces conditions.
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